Le Code de l’Environnement définit les biodéchets comme des résidus non dangereux biodégradables d’origine animale ou végétale. Par exemple : le lait, les viandes, les légumes, les fruits, le pain, les herbes etc. Ces déchets sont produits par les ménages, les restaurants et les établissements de production, transformation ou vente de denrées alimentaires. Il existe deux types de biodéchets :
- Les biodéchets verts
Tout d’abord, les biodéchets verts sont définis comme des résidus issus de la végétation naturelle ou de l’entretien des espaces verts. Ils sont notamment constitués de feuilles mortes, fleurs fanées, de bois, de mousse, de fumier, de paille etc.
- Les biodéchets alimentaires
Ensuite, on retrouve les biodéchets alimentaires qui sont issus de la préparation ou de la consommation des repas. Ils sont constitués d’épluchures de fruits ou de légumes, de coquilles d’œufs ou de fruits de mer, d’huiles usagées etc. Ainsi, le gaspillage et la gestion des biodéchets alimentaires sont des problématiques phares pour les établissements de restauration collective. Pour en savoir plus, les déchets alimentaires.
surGestion des déchets organiques et réglementation
En 2010, la loi Grenelle 2 de l’environnement marque la fin progressive de l’économie linéaire : produire, consommer, jeter. En effet, ce nouveau cadre légal a pour but de protéger l’environnement et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Désormais, ces dispositions favorisent l’émergence d’une économie circulaire : produire, consommer, réutiliser et/ou recycler.
Dans le cadre de la production des biodéchets, cette loi va encourager leur tri, leur traitement et leur valorisation pour un retour en terre. En effet, le recyclage des déchets alimentaires permet la production de fertilisant ou d’énergie (compost ou biogaz).
Depuis le 1er janvier 2012, les gros producteurs de déchets alimentaires ont pour obligation de trier et valoriser leurs biodéchets. En cas de non-respect, les organisations concernées s’exposent à des sanctions administratives et pénales.
La réglementation fixe un seuil à partir duquel les producteurs de déchets organiques doivent répondre à ces obligations. Depuis 2016, ce seuil s’applique tous les professionnels qui produisent plus de 10 tonnes de biodéchets par an. En d’autres termes, ce seuil correspond en moyenne à une structure de restauration servant environ 150 repas par jour. Attention, votre production de biodéchets comptabilise à la fois le volume de vos déchets verts et de vos déchets alimentaires.
Actuellement, l’obligation de valorisation pour les professionnels étant une obligation de résultat et non de moyens, la gestion des biodéchets est laissée à la seule responsabilité du producteur. Par conséquent, aucune disposition n’oblige les entreprises quant aux méthodes de traitement, collecte, transport ou stockage de leurs biodéchets.
Aborder vos obligations 2025 avec sérénité
A partir de 2025, ces obligations de tri et valorisation s’appliqueront à tous les professionnels et particuliers sans exception. Il vous est donc recommandé :
- d’envisager dès à présent les solutions qui s’offrent à vous
- de sensibiliser vos équipes sur le sujet et de les intégrer au processus de réflexion
- de mettre en place un plan d’actions et de communication progressif sur les prochaines années
- d’être parmi les précurseurs pour profiter de votre pouvoir de négociation auprès des prestataires
Eco-Green propose une Solution 4 en 1 pour traiter vos déchets alimentaires sur site en vue de leur valorisation, renseignez-vous dès maintenant.