Notre article du jour est entièrement dédié au rôle des organismes du secteur public et des collectivités locales dans la gestion des déchets. En effet, le secteur public a autant de responsabilités que les entreprises du privé pour minimiser les impacts environnementaux.

Les collectivités sont au cœur de cet écosystème, elles constituent un point de relai direct auprès des différents acteurs locaux. Elles interviennent aussi auprès des entreprises, associations et infrastructures implantées sur leur territoire (établissements scolaires, cantines, EHPAD, hôpitaux etc.).

Voyons ensemble les 2 enjeux qui apparaissent en tête des feuilles de route des élus locaux en matière de gestion des déchets.

En premier lieu, l’objectif est de réduire de manière significative la production globale des déchets de la commune. L’ADEME estime en moyenne à 5 millions de tonnes par an, la quantité de déchets produites dans une ville. Par exemple, on y compte des déchets issus de l’entretien des espaces verts, des marchés, des travaux, des maisons de retraite etc.

Les élus locaux ont un levier puissant à leur disposition pour développer l’économie circulaire et préserver les ressources naturelles : le Programme Local de Prévention des déchets. Le PLP est plan d’actions de prévention qui vise à réduire la quantité de déchets produite et leurs effets nocifs. Ainsi, chaque commune est encouragée à créer son PLP ou à participer à la réalisation du PLP d’une commune voisine.

De cette manière, les collectivités font preuve d’exemplarité et peuvent plus facilement fédérer les acteurs de la vie locale autour des pratiques de prévention. Enfin, le PLP sert de feuille de route et d’outil de pilotage en vue d’atteindre les objectifs fixés à horizon 2025. Par exemple, la collectivité peut favoriser le réemploi, la réparation ou le recyclage des produits. Également, intégrer les acteurs dans une logique de réflexion collective via des groupes de travail. Ou encore, agir sur sa propre production de déchets au sein de ses infrastructures (crèches, écoles, maisons de retraite etc.). La solution Eco-Green est idéale pour agir à la source, découvrez les avantages significatifs de nos déshydrateurs thermiques.

– Check-list des bonnes pratiques 

Afin de favoriser la réussite de votre PLP, vérifiez que vous réalisez bien les actions suivantes :

1. marquer un positionnement clair en matière de réduction des déchets et du gaspillage
2. s’entourer d’une équipe active et formée à la prévention des déchets
3. nouer des partenariats durables avec des entreprises, associations, autres collectivités
4. mettre en place une gouvernance participative dans sa commune
5. transformer son modèle de collecte des déchets et réadapter la gestion des coûts de traitement des déchets
6. sensibiliser et accompagner chaque acteur avec des actions concrètes à mener à son échelle (guides pratiques, ateliers, etc.)
7. effectuer un pilotage rigoureux des actions menées dans la commune
8. calculer les économies réalisées par la commune
9. diffuser régulièrement les résultats et les avancées du PLP auprès des acteurs
10. réévaluer le programme d’actions pour renforcer son efficacité

Et si on se penchait davantage sur la maîtrise des coûts liés au processus tri, collecte, traitement et valorisation des déchets ?

En second lieu, la priorité des collectivités est d’assurer une gestion optimisée des coûts liés aux déchets. Moins de déchets entrainent une baisse des coûts, mais pour obtenir des résultats parlants, il existe d’autres leviers complémentaires.

Afin d’accompagner les collectivités dans leur transition écologique, l’État a mis en place la Loi anti-Gaspillage à partir du 1er janvier 2022. L’effet attendu de cette nouvelle législation est de permettre aux collectivités d’économiser plus de 500 millions d’euros par an.

– Les nouvelles politiques fiscales

Pour ce faire, les collectivités auront recours à des politiques fiscales incitatives à travers la création d’une filière pollueur-payeur. Par exemple,  les collectivités pourront transférer les coûts de collecte et traitement de certains déchets à leur producteur d’origine.
Sur ce même principe, des mesures de lutte contre les dépôts sauvages sont aussi proposées. La mise en place de la filière REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) vise à prendre en charge la majorité des coûts de nettoyage de ces dépôts sauvages. En conséquence, les collectivités pourront économiser en moyenne plus de 200 millions d’euros par an. A cela, s’ajoute un durcissement des sanctions financières pour les pollueurs. Anciennement fixée à 135 euros d’amende, les infractions pour dépôts sauvages passeront immédiatement à 1500 euros.

– Les modalités de collecte des déchets 

Le deuxième levier d’action des collectivités repose sur la collecte des déchets. Dans le code de l’Environnement, elle correspond à une opération de ramassage et de transport des déchets vers une installation de traitement. L’organisation de la collecte est donc un maillon essentiel dans la gestion des déchets, et plus particulièrement de son coût.

De plus, certains déchets requièrent une collecte séparée en vue d’un traitement spécifique ce qui génère des coûts supplémentaires. C’est le cas, par exemple, des matériaux recyclables (verre, cartons, plastique etc.) et des biodéchets (déchets de cuisine, déchets verts). A ce jour, les coûts de collecte représentent 47% du budget lié à la gestion des déchets.

En définitive, la gestion des déchets est plus complexe qu’elle n’y paraît surtout qu’elle impacte à la fois la qualité de vie, la santé et l’environnement. Forte de ce constat, l’ADEME a développé un outil digital d’aide à la décision. Maîtriser la gestion financière en matière de déchets est désormais simplifiée et clarifiée grâce à SINOE®-déchets. Cet outil recoupe plus de 10 ans de données et d’analyses d’actions et techniques de gestion utilisées par les communes. Une configuration interactive idéale pour vous conseiller sur votre PLP.