Les Structures Concernées

Les structures concernée par la réglementation sur les déchets alimentaires

Qui doit traiter les déchets alimentaires

Les types de structure

Les types de structures qui produisent des déchets alimentaires et qui sont concernées par l’obligation de tri et de valorisation sont les :

Restaurants

Restaurants d’entreprise / RIE (Restaurants inter entreprise)

Restaurants d’établissement scolaire / les cantines

Hôtels

Collectivités

Hôpitaux

EHPAD

Magasins alimentaires

Etablissements pénitentiaires (maison d’arrêt, prison…)
Plus largement, tout type d’organisation utilisant des produits alimentaires peut être concernée.

Ces structures peuvent être du secteur public ou privé.

Les prestations

Selon la structure, les déchets organiques peuvent provenir soit :

– De la préparation culinaire

– Des restes de repas

– Des deux

Le volume de production

Les biodéchets ne sont pas toujours pesés, ce qui peut compliquer l’estimation de leur quantité.

On peut néanmoins utiliser différentes études pour se situer :

– L’étude « Préfiguration d’une obligation de tri à la source pour les gros producteurs de biodéchets » en 2010 et propose des ratios permettant d’évaluer cette quantité.

– Le Guide National de Référence (GNR) a également réalisé une étude en 2011 qui apportent des précisions en fonction du secteur d’acitivité.

– Le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt fournit les estimations suivantes de production de biodéchet par repas :

  • Pour la restauration collective : 50 g par repas pour la préparation et 100 g pour le service.
  • Pour la restauration en établissements de santé : 264 g par repas (pour les courts séjours : 362 g, pour les longs séjours : 166 g).
  • Pour la restauration collective scolaire : 147 g par repas (Écoles primaires : 120 g, Établissements Secondaires : 185 g, Enseignements Supérieurs : 135 g).
  • Pour la restauration collective d’entreprise : 125 g par repas.

(Source : Étude « Pertes et gaspillages alimentaires » par la Direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt).

Selon votre volume de production de déchet, Eco-Green Traitement & Valorisation vous propose une solution adaptée à vos besoins, avec des unités de traitement aux capacités de 30 kg à 1.000 kg.

Les seuils

En 2015, les structures produisant plus de 20 tonnes par an de déchets alimentaires étaient concernées.
En 2016, ce seuil est passé à 10 tonnes par an.

À partir des données du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche, cette quantité correspond (à titre indicatif), selon le type d’activité, aux nombres de repas suivants :

Secteur hospitalier (deux services) : entre 51 à 102 repas par jour.

Secteur scolaire (un service) : entre 485 à 533 repas par jour.

Secteur de l’entreprise (un service) : entre 287 à 307 repas par jour.