LA TGAP

La TGAP et les déchets alimentaires

Principe d’application

Basée sur le principe du pollueur-payeur, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est applicable pour les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants : les déchets alimentaires en font partie.

Le montant et les taux applicables de cette taxe sont différents selon la catégorie d’activité et de produit, et le taux est changé chaque année. La TGAP est due aux services des douanes.

Le montant de la TGAP est calculé en fonction du poids de déchets produit par an : réduire considérablement ce poids grâce à nos unités de traitement par désydratation thermique est donc le moyen de réduire cette taxe ou de la supprimer.