LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

Le cadre réglementaire des déchets organiques

Le contexte

En France, les déchets organiques, hors déchets de l’agriculture et de la pêche, se montaient à 47 millions de tonnes en 2010.

Les déchets de cuisine collectés par le service public représentent près de 7 millions de tonnes. Les déchets organiques issus de la restauration s’élèvent à 1,1 million de tonnes, et ceux des commerces de l’alimentation à 0,8 millions de tonnes.

Le choix de la Communauté Européenne sur la question des déchets est notamment de les recycler, les valoriser et les éliminer en toute sécurité et dans des conditions respectueuses de l’environnement.

Dans ce cadre-là, l’évolution de la réglementation autour du traitement des biodéchets impose aux professionnels la mise en place de solutions adaptées.

Afin d’être en conformité avec la loi, Eco-Green vous accompagne dans cette démarche.

 

Obligation de tri et de valorisation

Depuis 2012, la loi impose aux producteurs ou détenteurs de quantités importantes de déchets alimentaires, un tri à la source.

Les objectifs de ce tri sont de :

– Permettre une collecte sélective des déchets.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
– Favoriser le retour au sol des biodéchets.

Les gros producteurs de biodéchets doivent donc s’assurer d’agir selon la réglementation.

Depuis le 1er Janvier 2016, sont concernés par cette obligation, tous les producteurs de biodéchets qui produisent plus de 10 tonnes par an.